1. Dès le moment où il passe une commande, marque son accord sur un devis ou accepte une facture, le client reconnaît avoir connaissance de l’ensemble des conditions reprises ci-dessous et déclare qu’il les accepte, sans restrictions ni réserves. Une dérogation consentie par Home Office sur une ou plusieurs clauses des présentes conditions ne saurait être interprétée comme l’abandon par Home Office de son droit d’en exiger la stricte application. En cas d’incompatibilité entre les conditions du client et les présentes conditions générales, ces dernières ont la priorité.
 
2. Le client assume l’entière responsabilité de la publication ou de la diffusion par ses soins du texte fourni par Home Office suite à sa commande. Par commande, un montant minimal de 40,00 € est porté en compte. L’annulation d’une commande, y compris en cours d’exécution, peut donner lieu à un dédommagement.

3. Pour toute modification du texte source devant être reprise dans la traduction et/ou pour toute demande d’adaptation importante de la traduction relevant de la préférence et non de l’erreur, nous nous réservons le droit d’appliquer notre tarif horaire standard. Ces éventuels frais vous seront soumis par écrit au préalable.
 
4. Nos devis sont valables deux semaines, sauf mention explicite contraire. Ils sont contraignants, sauf erreur, oubli, ou en cas d'arriérés de paiement. Home Office se réserve le droit de réclamer le paiement préalable du travail à effectuer au cas où Home Office jugerait qu’il y a un risque de crédit.
 
5. Nos tarifs s’entendent hors TVA.
 
6. Sauf convention écrite préalable, le paiement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la fin du mois de la facture. Tout montant impayé à la date d’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’un intérêt de 1,5 % par mois de retard. Sans préjudice du paiement de cet intérêt, le montant de la facture sera majoré de 10 % à titre de dédommagement, avec un minimum de 40,00 €. Le non-paiement d’une facture autorise Home Office à exiger le règlement intégral des montants dus à cette date. Si un dossier contentieux doit être ouvert pour le client, un montant minimal de 150,00 € sera exigible à titre de frais administratifs.
 
7. Nos prestations sont considérées comme définitivement reçues et approuvées cinq jours après la date de livraison. Toute réclamation doit nous être parvenue par écrit dans ce délai. D’éventuels défauts dans une partie de la livraison ne donnent pas le droit au client de refuser la livraison dans son ensemble. Toute réclamation concernant la facturation doit nous parvenir par écrit dans les 5 jours suivant la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, les factures sont considérées comme approuvées. Le client n’est pas en droit d’en différer le paiement.
 
8. Le client est conscient du fait que la demande et/ou la confirmation de la mission, y compris les éventuelles données à caractère personnel, sont transmises aux collaborateurs internes et/ou externes de Home Office. En nous confiant la mission, il donne également son consentement au transfert des textes et des données à caractère personnel au collaborateur interne/externe.

9. Tous les litiges seront soumis aux tribunaux d’Anvers et, s’il s’agit d’un litige qui relève de la compétence du Juge de Paix, au Juge de Paix du 5e Canton d’Anvers.